Création d'une régie de recettes Resumé Le présent rapport concerne la création d'une régie de recettes auprès de la Direction de la Mobilité. Pièces jointes Délibération Rapport Note additive rapport CP.2013.240.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 08/04/2013 Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle aménagement du territoire Service : Direction de la mobilité Domaine : Non renseigné Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable