Avis du Conseil Général sur le projet arrêté de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Pays de Wissembourg
Resumé
Le Département suit l'élaboration de l'ensemble des Plans Locaux d'Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée aux documents d'urbanisme. La Communauté de Communes du Pays de Wissembourg finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLUi ' arrêté '. Conformément à l'article L 123-9 du Code de l'Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu'il fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée. Le présent rapport a pour objet de formaliser l'avis du Conseil Général sur le projet de PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg.
