Avis du Conseil Général sur la suppression des emplacements réservés n° 10 et 11 du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de MITTELBERGHEIM
Resumé
Le présent rapport concerne la suppression de deux emplacements réservés inscrits au PLU (plan local d'urbanisme) en vigueur de Mittelbergheim, et destinés à préserver les disponibilités foncières pour l'aménagement du réseau routier et cyclable départemental. La réalisation effective de ces opérations amène le Département à proposer de les supprimer du PLU.
