Mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat et maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap - Convention 2013-2015 avec ''Batigère Nord-Est''

Resumé

Le présent rapport concerne la reconduction d'une convention entre le Département et la SA d'HLM Batigère Nord-Est pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat et le maintien à domicile des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap sur la période 2013-2015.

Pièces jointes