Déclassement et principe de mise en vente des Archives départementales rue Fischart à STRASBOURG
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à la validation de la commission permanente le déclassement et le principe de mise en vente sur le marché privé des anciennes Archives départementales situées rue Fischart à Strasbourg.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable