Décision d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de DURNINGEN et KIENHEIM avec extension sur GOUGENHEIM et SCHNERSHEIM
Resumé
Il est demandé au Conseil Général de se prononcer sur l'opportunité d'ordonner l'opération d'aménagement foncier de DURNINGEN et KIENHEIM avec extension sur les communes de GOUGENHEIM et de SCHNERSHEIM
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels