Transfert de parcelle ''rue de Hoerdt'' dans la traverse d'ECKWERSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert au profit de la voirie communautaire de la Communauté Urbaine de STRASBOURG d'une parcelle ' rue de Hoerdt ' dans la traverse d'ECKWERSHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières