Transfert de parcelles relevant de l'ex-RD 222 et de la rue de l'Industrie à GEISPOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert au profit de la voirie communautaire de la Communauté Urbaine de STRASBOURG de parcelles relevant de l'ex-RD 222 ainsi que de la rue de l'Industrie à GEISPOLSHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 08/04/2013
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières