Transfert de parcelles relevant de l'ex-RD 222 et de la rue de l'Industrie à GEISPOLSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert au profit de la voirie communautaire de la Communauté Urbaine de STRASBOURG de parcelles relevant de l'ex-RD 222 ainsi que de la rue de l'Industrie à GEISPOLSHEIM.

Pièces jointes