Convention de délégation de compétence d'organisation des transports scolaires avec la commune de SOUFFLENHEIM
Resumé
Depuis 1995, la Commune de Soufflenheim organise un transport pour les élèves scolarisés dans les écoles primaires et maternelles de Soufflenheim ainsi qu'au collège de Soufflenheim, sur délégation de compétence du Conseil Général. Le règlement des transports scolaires adopté par le Conseil Général le 29 mars 2010 prévoit une prise en charge de 50 % du coût de la ligne par le Département, pour cette desserte organisée à destination d'élèves domiciliés à moins de 5 kilomètres de leur établissement en zone agglomérée.
