Garanties d'emprunts - Organismes divers Resumé Le présent rapport concerne une demande de garantie d'emprunt sollicitée par la Société de Construction d'Aménagement et d'Equipement de Bischheim. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service du budget et de la dette Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales