Garanties d'emprunts - Réaménagement de prêts Resumé Le présent rapport concerne une demande de réaménagement de prêts présentée par la SA d'HLM Nouveau Logis de l'Est-Groupe SNI. Pièces jointes Délibération Rapport annexe n° 1 NLE Emprunts réaménagés.pdf 1-Aven 7A.pdf 2-Avenant 8B.pdf 3-Aven 10A.pdf 4-Aven 10C.pdf 5-Aven 9A.pdf 6-Aven 9C.pdf 7-Aven 7C.pdf 8-Aven 7E.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 06/05/2013 Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service du budget et de la dette Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales