Le présent rapport concerne la demande d'aide financière présentée par la commune d'EBERBACH-SELTZ concernant la création d'un logement locatif social communal dans le cadre de la PALULOS communale.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2013
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable