Mise à disposition de terrains ou d'immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière de la commune de Villé et de la communauté de communes de Villé pour la cession à l'euro symbolique au profit de Habitat des Salariés d'Alsace d'emprises foncières en vue de la création d'un Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) financé en PLUS (prêt locatif à usage social) et d'une résidence pour personnes âgées financée en PLAI (prêt locatif aidé d'intégration).

Pièces jointes