Adhésion de collectivités territoriales à la plateforme ''Alsace Marchés Publics'' - Convention de mandat

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente d'approuver la convention ci-jointe qui donne mandat à la Région Alsace pour contractualiser les adhésions de collectivités alsaciennes à la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics 'Alsace Marchés Publics'.

Pièces jointes