Financement 2013 des structures en charge de l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA
Resumé
Le Conseil Général du Bas-Rhin accorde chaque année des aides financières aux structures en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA. Afin de réduire les délais de mise en paiement et favoriser un meilleur équilibre de leur trésorerie, la commission permanente du 4 février 2013 a fixé les montants des subventions 2013 accordées à ces structures et leur a octroyé une avance de 70 %, sur la base des subventions 2012. Il vous est proposé de réviser les subventions 2013 pour deux d'entre elles, qui ont déposés des demandes de subvention inférieures aux montants votés.
