Elaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels pour les personnels du Département
Resumé
Ce rapport a pour objet le lancement de la démarche d'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels pour les personnels du Conseil Général et l'introduction d'une demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2013
Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle ressources
Service : Direction des ressources humaines
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales