Avis du Conseil Général sur le projet arrêté du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Bande Rhénane Nord
Resumé
Le Département suit l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Bande Rhénane Nord, au titre de sa mission de 'personne publique associée' aux documents d'urbanisme. Ce territoire finalise actuellement son projet et arrive en phase de SCoT 'arrêté'. Conformément à l'article L.122-8 du Code de l'Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu'il fasse connaître son avis, en tant que personne publique associée. Le présent rapport formalise l'avis du Conseil Général sur le projet de SCoT arrêté.
