Répartition de l'enveloppe de fonctionnement en faveur d'actions dans le domaine médico-social - Acomptes 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer le versement d'un acompte pour les associations pour lesquelles le Conseil Général du Bas-Rhin, a alloué en 2012, une subvention de plus de 23 000 €.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
2013_03_18_ADECA _Convention_ACOMPTE_20131366027555758.pdf -
2013-03-18_EVE_Convention acompte 2013.pdf -
2013-03-18_ADEMAS_Convention acompte 2013.pdf -
2013-03-18_LIGUE CONTRE LE CANCER_Convention acompte 2013.pdf -
2013-03-18_ITHAQUE_Convention acompte 2013.pdf -
Annexe à la délibération.pdf