Observatoire départemental de l'habitat - Avenant à la convention d'études statistiques
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption d'un avenant à la convention permettant à l'ADEUS de traiter les données de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin dans le cadre de l'observatoire départemental de l'habitat. Cette évolution par rapport à la convention adoptée le 6 juin 2011 est rendue nécessaire par l'évolution du découpage territorial retenu.
