Barème des participations allouées aux usagers des restaurants administratifs du Département et pour les repas payés avec des titres restaurant
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la commission permanente l'adoption, du barème des participations allouées aux usagers du Département pour les repas pris aux restaurants administratifs et pour les repas payés avec des titres restaurants.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'immobilier et des moyens généraux
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales