Adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap - Convention de partenariat 2013-2015 avec ''Habitation Moderne''
Resumé
Le présent rapport concerne l'adoption d'une convention entre le Département et la SA d'HLM Habitation Moderne pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat et le maintien à domicile des personnes âgées ou situation de handicap sur la période 2013-2015.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2013
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable