Adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap - Convention de partenariat 2013-2015 avec ''Habitation Moderne''

Resumé

Le présent rapport concerne l'adoption d'une convention entre le Département et la SA d'HLM Habitation Moderne pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat et le maintien à domicile des personnes âgées ou situation de handicap sur la période 2013-2015.

Pièces jointes