Aide à l'accession sociale à la propriété dans le cadre d'une opération de location-accession
Resumé
Le présent rapport concerne la demande de subvention d'un particulier au titre de l'accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location-Accession.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/05/2013
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable