Cession d'autocars réformés du Réseau 67

Resumé

Dans le cadre du contrat de délégation de service public conclu en affermage, aux risques et périls du délégataire, pour l'exploitation et la gestion des lignes interurbaines du Réseau 67 sur le bassin de Strasbourg, le Département assure la charge des investissements importants (billettique, pôles d'échanges, systèmes d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs, véhicules). C'est dans ce cadre que nous mettons à la disposition de la CTBR (délégataire) un parc d'autocars, qui nous les remet à l'âge limite d'utilisation, en vue de leur réforme. Il est proposé de pouvoir faire bénéficier la fondation 'Children of Africa' gratuitement des prochains cars à réformer.

Pièces jointes