Convention de partenariat pour la gestion du dispositif ''solidarité énergie'' Resumé Adoption du modèle-type de convention permettant la participation financière au Fonds de solidarité pour le logement de GDF Suez Pièces jointes Délibération Rapport FSL_2013_Convention_CG67__GDFSUEZ1368439389252.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 03/06/2013 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction de l'insertion et de l'action sociale Service : Service pour l'accès à l'autonomie sociale Domaine : Non renseigné Commission : K - Commission des solidarités