Contrats pluriannuels d'alimentation en eau potable et d'assainissement Resumé Le présent rapport vise à proposer l'approbation du programme prévisionnel des travaux annexé aux contrats. Pièces jointes Délibération Rapport Contrat ASST SDEA PERIMETRE SARRE UNION 2013-2014.pdf contrat aep SDEA Sarre union 2013-2014.pdf Avenant_n_2___Climbach_AEP1367500989084.pdf Avenant_n_3___Clmibach_AEP1367501000928.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 03/06/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale Domaine : Non renseigné Commission : A - Commission de l'agriculture