Aide à l'accession sociale à la propriété dans le cadre d'opérations de location-accession
Resumé
Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par des particuliers au titre de l'accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de Prêt Social de Location-Accession.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable