Soutien financier aux communes pour la réalisation de documents d'urbanisme
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution de subventions dans le cadre du dispositif de soutien financier en faveur des communes pour la réalisation de leurs documents d'urbanisme.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/06/2013
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement local et urbain - Cellule animation des territoires
Domaine : Non renseigné
Commission : D - Commission du développement des territoires