Travaux d'extension et de restructuration du collège de la Robertsau à STRASBOURG - Protocole transactionnel avec un riverain du collège

Resumé

Dans le cadre de l'opération de restructuration-extension du collège de la Robertsau, afin mener à bien les travaux de démolition reconstruction de l'atelier du collège, les entreprises mandatées par le département doivent accéder au jardin de Monsieur CAEN habitant au 103 rue Boecklin pendant une durée d'environ 4 mois. En contrepartie du droit d'accéder à sa propriété et de la gêne ainsi créée, il y a lieu de prévoir une indemnisation.

Pièces jointes