Cession d'une parcelle de terrain à GRESSWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'une parcelle de terrain située à GRESSWILLER au profit d'un propriétaire riverain.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'une parcelle de terrain située à GRESSWILLER au profit d'un propriétaire riverain.
