Avenant à la convention de délégation d'organisation d'un service public de transport collectif à titre gratuit pour la ville de SCHIRMECK - Conventions avec les communes de GRANDFONTAINE et de RUSS
Resumé
La commune de Schirmeck souhaite intégrer les communes de Russ et Grandfontaine dans le service public de transport à titre gratuit qu'elle a mis en place. Un avenant à la convention liant la commune au Conseil Général est donc nécessaire.
