Avis sur le projet de Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de Moselle
Resumé
Le Département de Moselle a saisi le Département du Bas-Rhin pour un avis sur le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) de Moselle. Les 2 CDC d'Alsace Bossue et du Pays de Sarre-Union étant intégrées dans la zone du plan du Bas-Rhin et non dans celle de Moselle, les déchets non dangereux produits par ces 2 CDC sont considérés comme des importations dans le plan mosellan, et sont donc pris en compte dans le dimensionnement des installations de traitement mosellanes. Par ailleurs, les échanges interdépartementaux sont autorisés sous réserve des principes de réciprocité, du respect de la hiérarchie du mode de traitement, et de proximité. Il est proposé à la commission de donner un avis favorable au projet de plan de Moselle.
