Acquisition foncière à ROESCHWOOG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre appprobation les modalités d'indemnisation d'une acquisition de terrain de nature environnementale sur le ban communal de ROESCHWOOG.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 03/06/2013
  • Rapporteur : Monsieur Freddy ZIMMERMANN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : G - Commission de l'environnement et des milieux naturels