Mesures compensatoires liées à la suppression du PN 6 à REICHSTETT - Acquisition foncière
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières sur le territoire de la commune de REICHSTETT dans le cadre des mesures compensatoires liées à la suppression du PN6.
