Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité Resumé Ce projet de délibération vise à actualiser le coefficient multiplicateur de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité. Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Conseil General Date : 24/06/2013 Rapporteur : Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle ressources Service : Direction des finances et de la commande publique Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales