Tarifs 2013 du Parc départemental d'Erstein et du Laboratoire départemental d'analyses - Conventions avec l'ADEME, l'Agence de l'eau Rhin-Meuse et la FREDON
Resumé
Le présent rapport concerne les points ci-après : 1. l'approbation des nouveaux tarifs du Parc départemental d'Erstein, portant sur les engins et les prestations de contrôle des systèmes d'assainissement 2. l'adoption des tarifs des nouvelles prestations assurées par le laboratoire départemental d'analyses 3. un partenariat pluriannuel avec l'ADEME afin de mettre en commun des moyens techniques et financiers pour la prévention et la gestion des déchets sur la période 2013-2015 ; il propose également une adaptation du dispositif des aides à la prévention des déchets afin de permettre l'atteinte des objectifs du plan de prévention 4. le contrat cadre recensant les actions partenariales convenues d'un commun accord entre le Département et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse sur la période 2013-2018 dans les domaines de l'alimentation en eau potable, l'assainissement, la gestion des rivières et du canal de la Bruche, ainsi que le suivi des zones humides remarquables ; les conventions d'application relatives aux expérimentations zéro-pesticides précisent les conditions de soutien financier de l'Agence de l'Eau et les modalités de partenariat avec la FREDON (Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles) pour l'évaluation des expérimentations.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Airs délib_annexes_tarifs_pde.pdf -
rapport nouvelles prestations cp 24.06.13.pdf -
Annexe Accord cadre ADEME 2013-2015.pdf -
Annexe convention 2013 FDMD.pdf -
Annexe mesures prévention .pdf -
Contrat cadre DV 17 05 version PDF.pdf -
CONVENTION N° 12A67064.pdf -
CONVENTION FINANCIERE FREDON PDF DV.pdf