Budget supplémentaire et décision budgétaire modificative n° 1 (DM 1) pour 2013
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le projet de budget supplémentaire et de DM1 pour 2013. La décision modificative n°1 (DM1) de l'exercice budgétaire 2013 de notre collectivité témoigne une fois de plus de la situation très contrainte dans laquelle se trouvent les finances départementales. Les Départements, qui jouent depuis plusieurs années pleinement leur rôle d'amortisseur social, sont confrontés à une hausse constante et massive des dépenses liées à leurs compétences sociales, à l'image des dépenses en faveur du RSA qui progressent de +12M€ à l'occasion de cette DM1. Or, face à cette situation qui touche l'ensemble des Départements et qui met en péril leur équilibre budgétaire, aucune réponse relative au financement des dépenses sociales n'est aujourd'hui apportée par l'Etat. Au-delà de la mise en place d'un groupe de travail, il n'y a ni calendrier, ni piste pour une réforme d'ampleur pourtant nécessaire. Seul un constat de la situation semble enfin partagé entre les Départements et le Gouvernement. Mais la seule réponse concrète apportée actuellement par l'Etat est la montée en puissance de la péréquation. Or c'est une solution notoirement insuffisante et inadaptée quand les ressources sont redistribuées entre des collectivités qui connaissent toutes les mêmes difficultés. Cette situation est d'autant plus intenable que de récentes décisions du Gouvernement vont faire peser de nouvelles charges sur les Départements tout en les privant de potentielles recettes. Dans ce contexte extrêmement difficile, le Département du Bas-Rhin maintient le cap de la responsabilité budgétaire afin de préserver l'avenir. La DM1 proposée présente donc un équilibre des dépenses et des recettes sans augmentation de l'appel à l'emprunt.
