Enseignement secondaire et développement de la culture scientifique
Resumé
Le présent rapport concerne les points ci-après : 1. Le Vaisseau : Modifications tarifaires et de prestations de service 2. Selon les dispositions définies par la loi du 13 août 2004 et le décret du 29 juin 2006, l'assemblée départementale avait adopté, le 22 juin 2009, le cadre tarifaire applicable à l'ensemble des restaurants scolaires des collèges publics. Ce rapport présente l'actualisation du cadre tarifaire applicable au 1er janvier 2014. 3. Le Conseil Général du Bas-Rhin souhaite contribuer à l'amélioration de la sécurité alimentaire dans les restaurants scolaires des collèges publics. Pour ce faire, il est proposé de mettre à profit des Agents Techniques des Collèges intervenant en restauration scolaire, l'expertise dont dispose le Laboratoire Départemental d'Analyses dans ce domaine. Le présent rapport a pour objet d'acter la réalisation de prestations en quasi-régie entre la Direction des Collèges et de l'Education et le Laboratoire Départemental d'Analyses et à encadrer les modalités de réalisation de ces prestations.
