Mise en oeuvre de la généralisation de la territorialisation de la politique départementale de l'habitat pour l'année 2013
Resumé
Dans le cadre des orientations retenues par la démarche 'Territoires 2030' et dans la logique de mise en oeuvre du plan départemental de l'habitat (PDH) adopté en octobre 2009, le Conseil Général, lors de sa réunion du 10 décembre 2012, a décidé de généraliser la territorialisation de sa politique départementale de l'habitat. Il s'agit d'une mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat répondant davantage aux spécificités des marchés locaux de l'habitat de chacun des territoires de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Le présent rapport vise à adopter un certain nombre d'outils de mise en oeuvre de la territorialisation de la politique départementale de l'habitat. Il concerne les points ci-après : 1. l'adoption d'une convention de partenariat 2012-2014 de coopération pour le développement durable en Alsace entre le Département et ES-EDF 2. le lancement d'un appel à projet sur l'habitat autonome en faveur des personnes en situation de handicap sur le territoire départemental hors communauté urbaine de Strasbourg 3. l'amplification de l'amélioration du parc de logements privés et de la lutte contre la précarité énergétique 4. l'adoption des principes d'un appel à projet sur l'auto construction accompagnée 5. l'adoption des principes d'une convention d'objectifs relatif à l'accession sociale entre le Département et Procivis Alsace.
