Avenant transactionnel au contrat de délégation de service public relative à la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à haut débit
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à votre Assemblée d'engager dès à présent la réalisation du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique par une mise en oeuvre de solutions de montée en débit. Pour y parvenir, il vous est proposé la passation d'un avenant au contrat de délégation de service public avec la société NET 67.
