Vers la Collectivité Territoriale d'Alsace : la consultation des électeurs
Resumé
A la suite de la délibération du Conseil Général du Bas-Rhin concernant l'approbation de la résolution du Congrès d'Alsace du 24 novembre 2012 et pour poursuivre le processus de création de la Collectivité Territoriale d'Alsace, il est proposé : - d'approuver la question qui sera posée aux électeurs lors de la consultation ; - d'engager le processus de consultation des électeurs prévu par la loi, de proposer de fixer la date de la consultation des électeurs au 7 avril 2013 ainsi que de convoquer les électeurs ; - de définir les modalités d'organisation de la consultation des électeurs ; - de définir les modalités de participation des groupes d'élus, les groupements et partis politiques habilités à la consultation des électeurs.
