Contrat pluriannuel d'assainissement Resumé Le présent rapport vise à proposer l'approbation du programme prévisionnel des travaux annexé à un contrat. Pièces jointes Délibération Rapport Contrat ASST - SDEA Plaine Sauer - 2013-14.pdf Tableau contrat 2013-2014 - 17-05-2013.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 01/07/2013 Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale Domaine : Non renseigné Commission : A - Commission de l'agriculture