Réalisation du Parc d'activités économiques intercommunal d'OBERNAI
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution d'une avance remboursable sans intérêts à la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile au titre du coût des acquisitions et de l'aménagement des terrains nécessaires à la réalisation du Parc d'Activités Economiques Intercommunal d'OBERNAI.
