Le présent rapport a pour objet trois demandes de cession de biens mobiliers, matériels, véhicules et équipements divers, propriété du Département du Bas-Rhin.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/07/2013
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction des finances et de la commande publique
Service : Service exécution et qualité comptables
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales