Garanties d'emprunts - Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne deux demandes de garantie présentées par : 1) la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) 2) la Société Coopérative d'HLM Habitat de L'Ill dans le cadre d'une convention d'objectifs approuvée par la commission permanente du Conseil Général pour la mise en oeuvre de la politique départementale de l'habitat.
