RD 45 - Déviation d'OBERSCHAEFFOLSHEIM et de WOLFISHEIM - Convention de transfert vers la commune d'OBERSCHAEFFOLSHEIM de la responsabilité de l'entretien et de l'alimentation électrique des installations d'éclairage public
Resumé
Le présent rapport concerne l'approbation de la convention de transfert du département du Bas-Rhin à la Commune d'Oberschaeffolsheim, de la responsabilité de l'entretien et de l'alimentation électrique des installations d'éclairage public dans le cadre du projet de la RD 45 - Déviation de Wolfisheim et Oberschaeffolsheim.
