Opérations de proximité - Convention en vue de la sécurisation des accès aux Gravières de LINGOLSHEIM - Convention pour la réalisation de l'itinéraire cyclable OBERNAI-GOXWILLER et d'un giratoire à SOULTZ-SOUS-FORETS
Resumé
Par le biais des arrêtés préfectoraux du 31 octobre 2003 et du 22 juillet 2008 (mise en demeure), les services de la préfecture ont invité les exploitants des gravières situées à Lingolsheim, à sécuriser leurs accès respectifs sur la RD392, particulièrement dangereux. Ces travaux se font en coordination avec le Département. Ce partenariat est formalisé par une convention entre le Département et les différents exploitants. D'autre part, deux conventions avec les acteurs locaux énoncent les modalités de réalisation de l'itinéraire cyclable entre Obernai et Goxwiller et d'un giratoire proche de Soultz-sous-Forêts (RD264). Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de ces conventions et d'autoriser le Président à les signer.
