RD 421 - Aménagement entre HOCHFELDEN et SAVERNE - Conventions de transfert de responsabilité d'entretien et de fonctionnement de l'éclairage public avec les communes de HOCHFELDEN et MELSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à votre approbation les conventions de transfert de responsabilité et d'entretien de l'éclairage public à établir avec les communes de Melsheim et Hochfelden dans le cadre des travaux d'aménagement de la RD 421 entre Saverne et Hochfelden.
