Aménagement de la RD 133-14 à DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL - Acquisitions foncières

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'indemnisation des acquisitions foncières nécessaires aux travaux d'aménagement de la RD 133-14 à DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL.

Pièces jointes