Voie de liaison intercommunale Ouest (VLIO) - Validation des caractéristiques principales du projet et engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique
Resumé
Le Conseil Général du Bas-Rhin, dans sa séance du 25 juin 2007, a approuvé le bilan de la concertation prévue par l'article L 300-2 du code de l'urbanisme et validé les éléments de programme à retenir pour les études d'avant-projet pour la VLIO - section Sud, entre Holtzheim et la RD 63 à Oberhausbergen. Le présent rapport a pour objet : - de proposer à la validation les principales caractéristiques techniques du projet de Voie de Liaison Intercommunale Ouest (VLIO) - section Sud, telles qu'elles découlent des études d'avant-projet ; - d'autoriser le Président du Conseil Général à demander au Préfet du Bas-Rhin de soumettre l'opération VLIO - Section Sud à l'enquête d'utilité publique et de mise en compatibilité des POS des communes concernées (Holtzheim, Lingolsheim, Wolfisheim et Eckbolsheim), à l'enquête parcellaire puis, le cas échéant, de l'autoriser à recourir à l'expropriation pour acquérir les terrains, ainsi qu'à réaliser toutes les formalités successives ; - de demander autorisation au Préfet au titre de la loi sur l'eau pour la réalisation des travaux hydrauliques du projet de VLIO - Section Sud.
