Mise à disposition de terrains ou d'immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière de la ville de Haguenau pour la mise à disposition par vente à prix réduit de terrains et de bâtiments au profit de la Société d'Investissements Immobiliers de Haguenau et Environs (SIIHE) en vue de la création de logements sociaux financés en PLUS et en PLAI, et de la commune d'Oberhoffen-sur-Moder pour la mise à disposition par vente à l'euro symbolique d'un terrain au profit d'OPUS 67 en vue de la création d'une résidence sénior de 24 logements PLUS.

Pièces jointes